Préambule

La communication et l'utilisation des photographies sont généralement soumises aux dispositions de la loi du 1er juillet 1992 - n° 92-597 relative au code de la propriété intellectuelle et aux dispositions des différents Codes des Usages.

Article 1 : conditions d'exploitation

Les droits d'exploitation sont accordés uniquement à des fins de promotion touristique du département de l'Ain ou de l'un de ses territoires..Aintourisme se réserve le droit de refuser toute demande de mise à disposition de photographies qui n’entrerait pas dans ce cadre.

Article 2 : Cession des droits

Aintourisme autorise l'exploitation des photographies sur les supports :

• Papier
• CD-Rom - DVD
• Site Internet

Est exclue toute autre forme d'exploitation et, notamment, l'affichage en situation d'achat d'espace, la publication de cartes postales, posters… ou tout objet utilisé à des fins commerciales.

Article 3 : Relais de la marque touristique « l’Ain mon luxe au naturel »

Il est fortement recommandé aux partenaires touristiques (fédérateurs de réseaux, collectivités…) et prestataires touristiques (hôteliers, restaurateurs, campings…) de l’Ain de relayer la marque touristique « l’Ain, mon luxe au naturel » en utilisant les outils mis à disposition sur le site ain-pro.com.

Article 4 : Durée

Il est impératif de respecter la durée d’utilisation mentionnée sous chaque photographie (durée légale de protection attachée aux droits cédés par les photographes à Aintourisme).

Article 5 : obligations de l'utilisateur

L’autorisation est délivrée pour une seule utilisation, celle mentionnée dans la commande validée par Aintourisme. Toute nouvelle utilisation devra faire l'objet d'une nouvelle demande et donnera lieu à une nouvelle validation.

La mention du copyright (©) est obligatoire sur tout support. Il est fortement recommandé aux utilisateurs de fournir un justificatif dès parution (édition papier, adresse du site web…).

Article 6 : Cession à des tiers

Toute cession, rétrocession, prêt ou location à un tiers, à titre onéreux ou gratuit, est rigoureusement interdite sans l'accord écrit d’Aintourisme.

Article 7 : respect de l'œuvre

Toute transformation, dénaturation, retouche par numérisation ou par tout autre procédé ne peut se faire sans l’autorisation d’Aintourisme.

Article 8 : Litiges

Toute difficulté concernant l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera portée devant le tribunal compétent dans le ressort du siège social d’Aintourisme.

Les présentes conditions d'utilisation et restrictions sont sujettes à modification. L'utilisateur doit s'assurer de les lire et d'en prendre connaissance à chaque utilisation.

J'accepte les Conditions générales d'utilisation de la photothèque